Le financement des municipalités : une clé de ce scrutin

par Mathieu Galtier à Tunis

Un des aspects importants de cette élection concerne le financement des municipalités. Elles bénéficieront désormais de quatre sources de financement. 

-L'État, par une redistribution d'une partie des impôts, participera au budget des communes. Le montant de ces versements sera inscrit dans la loi de finance. 

-Le Code des collectivités locales oblige ensuite le ministère des Finances à reverser la moitié des taxes locatives aux municipalités. 

-Ces dernières pourront par ailleurs se constituer des ressources propres, comme stipulé dans la Constitution, en instituant des redevances, impôts locaux (collecte des ordures, etc.). 

-Comme aujourd'hui, les villes pourront enfin souscrire des prêts, pour des investissements et non au titre du budget de fonctionnement, auprès de la Caisse des prêts et de soutiens aux collectivités locales (CPSCL).

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Sur les 350 communes du pays, les 86 nouvellement formées et les 189 qui ont été agrandies bénéficieront d'un fonds de péréquation pour rattraper leur retard. Ce fonds est financé par l'État et des bailleurs de fonds (Commission européenne, État italien et la banque de développement allemande). 

Pour les cinq ans à venir, le montant s'élève à 855 millions de dinars (287 millions d'euros). Ce fonds sera aussi utilisé par les régions et les districts, une fois ces collectivités territoriales mises en place. À l'heure actuelle, le ministre Riadh el-Moukhar estime que 4 % du budget de l'État, qui est de 36 milliards de dinars (12 milliards d'euros), est alloué aux collectivités territoriales. Il espère que ce pourcentage atteindra au moins 10 % d'ici neuf ans, à la fin de la première des trois phases de la décentralisation qui est prévue pour durer 27 ans.